Mentions légales

1. Informations légales

1. La plateforme www.pourchienetchat.com est la propriété de la société LOGIWEB S.A., forme de la société S.A. au capital de 60 000 €, dont le siège social est situé, 2 rue de l'eau, L-4920 Bascharage, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B204226, numéro de TVA intracommunautaire LU28319384, adresse de courrier électronique : contact@pourchienetchat.com Téléphone : +352 20 40 20 79.

2. Accès et contenu

2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

3. L’accès à la plateforme est libre.

4. Toutefois, certaines parties de la plateforme ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

5. L’accès des utilisateurs de la plateforme ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre de la plateforme.

6. L’utilisateur de la plateforme ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux.

7. Si l’utilisateur de la plateforme ne disposant pas de compte personnel entrait dans un tel de compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur de la plateforme par courrier électronique à l’adresse : contact@pourchienetchat.com

8. L’utilisateur de la plateforme s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès au compte personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

9. L’utilisateur de la plateforme reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme.

10. L’utilisateur de la plateforme reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

11. La société LOGIWEB S.A. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur sa plateforme.

12. La plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur de la plateforme ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités de la plateforme et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur de la plateforme pourra interrompre sa plateforme et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

13. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services de la plateforme ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

14. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la plateforme ou du système informatique des autres utilisateurs.

15. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de la plateforme.

16. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3. Protection des données

17. Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

18. Le contenu de la plateforme, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de la société LOGIWEB S.A. ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

19. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société LOGIWEB S.A. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

20. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur la plateforme internet qui sont protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

21. Les signes distinctifs de la société LOGIWEB S.A. et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la plateforme sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

22. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la plateforme sans autorisation expresse de la société LOGIWEB S.A. est donc prohibée et constituerait une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur au sens des dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

5. Liens

23. Les utilisateurs et visiteurs de la plateforme ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de cette plateforme sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur de la plateforme.

24. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

25. En toute hypothèse, les liens renvoyant à la plateforme devront être retirés à première demande de la société LOGIWEB S.A.

26. La société LOGIWEB S.A. se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

27. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la société LOGIWEB S.A.

28. La société LOGIWEB S.A. ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre de la plateforme en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

6. Modification notice légale

29. La société LOGIWEB S.A. se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

30. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

31. Date de la dernière mise à jour : 26.03.2016